Politique de confidentialité

§1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :TAXNXT sp. z o.o.ul. Toruńska 15/7780-747 GdańskNIP: 6783218496REGON: 529197763KRS: 0001117478PologneSite web de Bilantio : https://bilantio.comSite web du propriétaire : https://taxnxt.euE-mail : support@taxnxt.eu

Pour toute question relative à la confidentialité, demande de protection des données ou préoccupation de sécurité, vous pouvez nous contacter par e-mail : support@taxnxt.eu, ou par courrier : TAXNXT sp. z o.o., ul. Toruńska 15/77, 80-747 Gdańsk, Pologne.

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

• –« Bilantio » désigne la plateforme de comptabilité, de facturation et d’accompagnement des entreprises fondée sur l’IA, accessible à l’adresse https://bilantio.com ;
• –« TAXNXT », « nous », « notre » ou « nos » désigne TAXNXT sp. z o.o., propriétaire légal et opérateur de Bilantio ;
• –« Utilisateur » désigne toute personne utilisant Bilantio ;
• –« Client » désigne toute société, tout entrepreneur, cabinet comptable, organisation ou utilisateur professionnel utilisant Bilantio.

§2. À propos de Bilantio

Bilantio est une plateforme de comptabilité et de facturation assistée par l’IA. Bilantio peut aider les utilisateurs à :

• –émettre des factures ;
• –préparer des données de facturation sur la base des instructions de l’utilisateur ;
• –gérer des documents comptables ;
• –traiter des fichiers liés à la comptabilité ;
• –prendre en charge les processus liés à KSeF ;
• –classer des factures, des reçus et des documents comptables ;
• –extraire des informations de factures et de documents commerciaux ;
• –préparer des synthèses comptables ;
• –prendre en charge les processus de tenue des livres ;
• –prendre en charge les processus liés à la TVA et à la fiscalité ;
• –prendre en charge les processus administratifs de paie et de RH ;
• –rédiger des documents, explications et modèles liés à la comptabilité ;
• –créer des contenus à partir des invites (prompts) de l’utilisateur ;
• –s’intégrer, le cas échéant, à des systèmes comptables, bancaires ou de gestion.

Les fonctions d’IA de Bilantio sont conçues pour assister les utilisateurs et améliorer l’efficacité des processus. Elles ne remplacent pas le jugement d’un comptable qualifié, d’un conseiller fiscal, d’un juriste, d’un spécialiste de la paie ou de tout autre professionnel.

L’utilisateur reste responsable de la vérification de l’exactitude de toute facture, écriture comptable, information de paie, déclaration, rapport, synthèse fiscale, document ou autre contenu avant de l’utiliser ou de le transmettre à une autorité, un client, un fournisseur, un salarié, un prestataire ou un tiers.

§3. Rôle de TAXNXT en tant que responsable du traitement et sous-traitant

Selon le contexte, TAXNXT peut agir soit en tant que responsable du traitement, soit en tant que sous-traitant.

TAXNXT agit en tant que responsable du traitement lorsqu’il traite des données personnelles pour ses propres finalités, notamment :

• –la gestion des comptes utilisateurs ;
• –l’exploitation de Bilantio ;
• –la sécurisation de la plateforme ;
• –la communication avec les utilisateurs ;
• –la fourniture d’un support client ;
• –la facturation et l’administration des paiements ;
• –la gestion des abonnements ;
• –l’amélioration du produit ;
• –le respect des obligations légales ;
• –le traitement des réclamations ;
• –la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

TAXNXT peut agir en tant que sous-traitant lorsqu’il traite des données personnelles pour le compte d’un client professionnel, par exemple lorsqu’un client charge dans Bilantio des données de facturation, de comptabilité, de paie, de salariés, de prestataires, de clients ou de fournisseurs.

Lorsque TAXNXT agit en tant que sous-traitant, le client professionnel est responsable de s’assurer qu’il dispose d’une base légale pour le traitement des données personnelles concernées et qu’il fournit toutes les informations requises en matière de confidentialité aux personnes dont les données sont saisies dans Bilantio. Le cas échéant, un accord de traitement des données distinct peut s’appliquer entre TAXNXT et le client professionnel.

§4. Catégories de données personnelles que nous traitons

Selon la manière dont Bilantio est utilisé, nous pouvons traiter les catégories de données personnelles suivantes.

§4.1. Données de compte utilisateur

Cela peut inclure :

• –nom et prénom ;
• –adresse e-mail professionnelle ;
• –numéro de téléphone ;
• –identifiants de connexion ou données d’authentification ;
• –nom de la société ;
• –fonction ou intitulé de poste ;
• –permissions de l’utilisateur ;
• –paramètres du compte ;
• –préférences linguistiques ;
• –statut d’abonnement ou de facturation.

§4.2. Données de société et données commerciales

Cela peut inclure :

• –nom de la société ;
• –adresse du siège social ;
• –adresse de correspondance ;
• –NIP, numéro de TVA, REGON, KRS ou autres identifiants d’entreprise ;
• –numéros de comptes bancaires ;
• –données d’immatriculation fiscale ;
• –données des associés ;
• –données des membres du conseil d’administration ;
• –données des représentants ;
• –informations relatives aux procurations ;
• –coordonnées de clients, de fournisseurs ou de prestataires.

§4.3. Données de facturation et données comptables

Cela peut inclure :

• –numéros de factures ;
• –dates de factures ;
• –dates de vente ;
• –coordonnées de l’acheteur et du vendeur ;
• –numéros NIP ou de TVA ;
• –adresses ;
• –informations de comptes bancaires ;
• –descriptions de biens ou de services ;
• –montants nets, TVA et TTC ;
• –conditions de paiement ;
• –statut de paiement ;
• –catégories comptables ;
• –pièces jointes de factures ;
• –reçus ;
• –documents comptables ;
• –registres de tenue des livres ;
• –documentation justificative ;
• –synthèses et rapports comptables.

§4.4. Données KSeF et données fiscales

Le cas échéant, Bilantio peut traiter :

• –identifiants KSeF ;
• –données de factures structurées ;
• –données XML de factures ;
• –données de classification fiscale ;
• –données liées à la TVA ;
• –registres comptables ;
• –données de déclaration fiscale ;
• –informations nécessaires à la communication avec des systèmes fiscaux, comptables ou de facturation.

§4.5. Données de paie et de RH

Si le client utilise des fonctions liées à la paie ou aux RH, Bilantio peut traiter :

• –noms et prénoms des salariés ;
• –informations relatives à l’emploi ;
• –informations salariales ;
• –calculs de paie ;
• –informations fiscales et de sécurité sociale ;
• –données contractuelles ;
• –données de temps de travail ;
• –informations de congés ou d’absences ;
• –autres informations RH chargées ou saisies par le client.

§4.6. Données d’invites (prompts) et de résultats de l’IA

Lorsque les utilisateurs interagissent avec les fonctions d’IA, nous pouvons traiter :

• –les invites saisies par les utilisateurs ;
• –les instructions de l’utilisateur ;
• –les documents ou données inclus dans les invites ;
• –les réponses générées par l’IA ;
• –les brouillons de factures générés avec l’aide de l’IA ;
• –les synthèses comptables générées avec l’aide de l’IA ;
• –les brouillons de documents générés avec l’aide de l’IA ;
• –les journaux techniques liés au traitement par l’IA.

Les utilisateurs ne doivent pas saisir dans les invites de données personnelles inutiles, de données sensibles ou de données confidentielles de tiers, sauf si cela est nécessaire à la fonction de facturation, de comptabilité, de fiscalité, de paie ou de gestion concernée.

§4.7. Données techniques et de sécurité

Nous pouvons traiter :

• –adresse IP ;
• –informations sur l’appareil ;
• –type de navigateur ;
• –système d’exploitation ;
• –identifiants de session ;
• –horodatages de connexion ;
• –journaux d’accès ;
• –journaux d’audit ;
• –journaux d’utilisation des API ;
• –journaux d’erreurs ;
• –événements de sécurité ;
• –journaux d’activité du système.

§5. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

• –créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• –fournir l’accès à Bilantio ;
• –exploiter la plateforme ;
• –émettre et gérer des factures ;
• –préparer des brouillons de factures à partir des invites de l’utilisateur ;
• –traiter des documents comptables ;
• –prendre en charge les processus de tenue des livres ;
• –prendre en charge les processus liés à la TVA et à la fiscalité ;
• –prendre en charge les processus liés à KSeF ;
• –prendre en charge les processus administratifs de paie et de RH ;
• –fournir des fonctions comptables et administratives assistées par l’IA ;
• –assurer le support client ;
• –communiquer avec les utilisateurs ;
• –gérer les abonnements, la facturation et les paiements ;
• –sécuriser la plateforme ;
• –prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés ;
• –tenir des journaux d’audit ;
• –améliorer la fiabilité et les fonctionnalités du produit ;
• –respecter les obligations légales, fiscales et comptables ;
• –constater, exercer ou défendre des droits en justice.

§6. Bases légales du traitement

Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes.

§6.1. Exécution d’un contrat

Nous traitons les données lorsque cela est nécessaire pour fournir Bilantio et exécuter notre accord avec le client ou l’utilisateur. Cela inclut la création de compte, l’accès à la plateforme, l’émission de factures, les processus comptables, le support technique, la facturation et les fonctionnalités du produit.

§6.2. Obligation légale

Nous traitons les données lorsque la loi applicable l’exige, y compris les obligations en matière fiscale, comptable, de droit des sociétés, de protection des données, de lutte contre la fraude et de tenue de registres.

§6.3. Intérêt légitime

Nous pouvons traiter des données sur la base de nos intérêts légitimes, notamment :

• –sécuriser Bilantio ;
• –prévenir la fraude et les abus ;
• –tenir des registres internes ;
• –améliorer le service ;
• –traiter les réclamations ;
• –répondre aux demandes des clients ;
• –défendre des droits en justice ;
• –communiquer avec les utilisateurs professionnels ;
• –surveiller les performances du service.

§6.4. Consentement

Lorsque la loi l’exige, nous pouvons traiter des données sur la base du consentement, par exemple pour certains cookies optionnels, la communication marketing ou des fonctionnalités optionnelles du produit. Le consentement peut être retiré à tout moment.

§6.5. Traitement pour le compte des clients

Lorsque TAXNXT agit en tant que sous-traitant, le client détermine la base légale applicable au traitement. TAXNXT traite ces données conformément aux instructions documentées du client et à l’accord de traitement des données applicable.

§7. Fonctionnalités fondées sur l’IA et ChatGPT

Bilantio peut utiliser l’intelligence artificielle, y compris des fonctionnalités fondées sur ChatGPT, pour assister l’émission de factures, l’assistance comptable et les processus de gestion associés. L’utilisateur peut fournir des instructions, des invites ou des données comptables à l’assistant IA. Sur la base de ces invites, l’assistant IA peut aider à créer des brouillons de factures, des synthèses comptables, des brouillons de documents, des classifications, des explications ou d’autres contenus.

TAXNXT utilise l’IA uniquement comme outil d’assistance. Les contenus générés par l’IA peuvent être incorrects, incomplets ou inadaptés à une situation juridique, comptable, fiscale, de paie ou commerciale donnée. L’utilisateur doit vérifier tous les contenus générés par l’IA avant de s’y fier. L’assistant IA ne prend pas de décisions comptables, fiscales, juridiques, d’emploi, de paie ou financières définitives au nom de l’utilisateur.

§8. Utilisation d’OpenAI et de ChatGPT

Certaines fonctions d’IA peuvent être fournies à l’aide des technologies d’OpenAI, y compris ChatGPT ou des services fondés sur l’API OpenAI. Lorsque TAXNXT utilise les services professionnels ou l’API d’OpenAI pour Bilantio, TAXNXT configure le service de sorte que les données des clients ne soient pas utilisées pour l’entraînement des modèles, sauf si cela est explicitement modifié et légalement autorisé. TAXNXT n’utilise pas les données comptables des clients, les données de facturation, les données de paie, les documents chargés, les invites ou le contenu des conversations pour entraîner ses propres modèles d’IA.

Si l’utilisateur utilise ChatGPT directement via son propre compte OpenAI ou ChatGPT, l’historique de ses conversations, les paramètres de son compte et son interaction directe avec ChatGPT sont régis par les conditions, la politique de confidentialité et les contrôles de données propres à OpenAI. TAXNXT ne contrôle pas le compte ChatGPT indépendant de l’utilisateur, l’historique de ses conversations ChatGPT, les paramètres de son compte OpenAI ni le traitement par OpenAI des données saisies directement dans ChatGPT en dehors de Bilantio.

Lorsque TAXNXT reçoit des données issues d’une interaction fondée sur ChatGPT aux fins d’émettre une facture ou d’exécuter un processus comptable, TAXNXT ne traite que les données nécessaires pour fournir la fonctionnalité Bilantio demandée.

§9. Pas d’entraînement de l’IA sur les données des clients

TAXNXT n’utilise pas les données de facturation, les données comptables, les données de paie, les documents, les invites ou le contenu des conversations des clients pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. TAXNXT ne vend pas les données des clients à des fins d’entraînement de l’IA. TAXNXT ne constitue pas de jeux de données externes d’entraînement de l’IA à partir des informations comptables des clients. Les données des clients traitées via Bilantio servent à fournir la fonctionnalité demandée du produit, et non à entraîner des modèles d’IA.

§10. Stockage et hébergement des données

TAXNXT s’efforce de stocker les données comptables et de facturation des clients au sein de l’Espace économique européen. Pour les services de base de données et de backend, TAXNXT utilise Supabase. TAXNXT configure son infrastructure de base de données pour utiliser des régions d’hébergement européennes lorsque cela est disponible et approprié pour Bilantio.

Les données comptables des clients stockées par TAXNXT sont destinées à rester en Europe. TAXNXT ne transfère ni ne stocke intentionnellement les bases de données comptables des clients en dehors de l’Europe. Si un transfert international devenait nécessaire à l’avenir, il ne serait effectué qu’en conformité avec les exigences du RGPD et avec des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme de transfert licite.

§11. Sous-traitants ultérieurs et prestataires de services

TAXNXT peut faire appel à des prestataires de services de confiance pour exploiter Bilantio. Les prestataires actuels ou prévus peuvent inclure les suivants.

§11.1. Supabase

Finalité : hébergement de la base de données ; authentification ; infrastructure backend ; stockage ; fonctionnement de l’application.

Localisation : région d’hébergement européenne telle que configurée par TAXNXT.

§11.2. OpenAI / ChatGPT

Finalité : traitement par l’IA ; génération de réponses aux invites des utilisateurs ; assistance à la création de factures ; assistance aux processus comptables ; assistance à la rédaction et à la classification de documents.

Utilisation des données : TAXNXT n’autorise pas que les données des clients traitées via les fonctions d’IA contrôlées par TAXNXT soient utilisées pour l’entraînement de modèles d’IA. L’utilisation directe de ChatGPT par l’utilisateur en dehors de Bilantio est régie par les politiques propres à OpenAI.

§11.3. Autres prestataires techniques

TAXNXT peut également faire appel à des prestataires pour :

• –la communication par e-mail ;
• –l’hébergement ;
• –l’analyse d’audience ;
• –la surveillance ;
• –la sécurité ;
• –le support client ;
• –le traitement des paiements ;
• –la journalisation ;
• –les sauvegardes ;
• –les intégrations métier.

TAXNXT ne fera appel à des prestataires de services que lorsque cela est nécessaire et exigera des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

§12. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles peuvent être communiquées à :

• –le personnel autorisé de TAXNXT ;
• –les administrateurs autorisés du client ;
• –les prestataires de services techniques ;
• –les fournisseurs de bases de données et d’hébergement ;
• –les fournisseurs de services d’IA ;
• –les comptables, conseillers fiscaux ou conseillers juridiques lorsque cela est nécessaire ;
• –les autorités publiques lorsque la loi l’exige ;
• –les tribunaux, régulateurs ou autorités répressives lorsque la loi l’exige ;
• –les prestataires de paiement, de facturation ou de communication le cas échéant.

Nous ne vendons pas de données personnelles.

§13. Transferts internationaux de données

La base de données propre de TAXNXT et le stockage des données comptables sont destinés à être situés en Europe. TAXNXT ne transfère pas intentionnellement les données comptables des clients vers des pays hors UE ou hors EEE via sa propre infrastructure de stockage.

Toutefois, certains prestataires technologiques tiers peuvent être établis en dehors de l’EEE ou soumis à des lois extérieures à l’EEE. Lorsqu’un tel traitement implique un transfert international, TAXNXT s’appuiera sur des mécanismes de transfert licites au titre du RGPD, tels que :

• –une décision d’adéquation ;
• –des clauses contractuelles types ;
• –des garanties techniques et organisationnelles supplémentaires ;
• –un autre mécanisme licite autorisé par le RGPD.

Les utilisateurs qui interagissent directement avec ChatGPT via leur propre compte OpenAI sont invités à consulter la politique de confidentialité et les conditions de transfert de données propres à OpenAI.

§14. Durée de conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. Les durées de conservation peuvent dépendre :

• –de la durée de la relation avec le client ;
• –des obligations de conservation fiscales et comptables ;
• –des délais de prescription légaux ;
• –des exigences de sécurité ;
• –des besoins de résolution des litiges ;
• –des instructions du client lorsque TAXNXT agit en tant que sous-traitant.

Les registres comptables et fiscaux peuvent être conservés pendant la durée exigée par le droit polonais et le droit de l’UE applicables. Les journaux techniques peuvent être conservés à des fins de sécurité et d’audit. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, sauf si une conservation plus longue est légalement requise.

§15. Mesures de sécurité

TAXNXT applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Celles-ci peuvent inclure :

• –le chiffrement en transit ;
• –une authentification sécurisée ;
• –des contrôles d’accès ;
• –des permissions fondées sur les rôles ;
• –des journaux d’audit ;
• –la surveillance des systèmes ;
• –des contrôles de sécurité de la base de données ;
• –des sauvegardes ;
• –des règles internes de confidentialité ;
• –un accès selon le principe du moindre privilège ;
• –des procédures de réponse aux incidents ;
• –des pratiques de développement logiciel sécurisé ;
• –une revue de sécurité des fournisseurs le cas échéant.

Aucun système électronique ne peut être garanti totalement sûr. TAXNXT prend toutefois des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive, l’altération ou la divulgation.

§16. Responsabilités de l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de :

• –saisir des données de facturation et comptables exactes ;
• –vérifier tous les contenus générés par l’IA ;
• –s’assurer que les factures sont correctes avant de les émettre ;
• –s’assurer que les données comptables, de paie et fiscales chargées dans Bilantio sont licites ;
• –ne pas charger de données personnelles inutiles ;
• –ne pas charger de données sensibles sauf si nécessaire ;
• –protéger leurs identifiants de connexion ;
• –s’assurer que leurs propres salariés et représentants utilisent Bilantio de manière licite ;
• –maintenir des contrôles d’accès internes appropriés.

Les clients professionnels sont responsables de s’assurer qu’ils disposent d’une base légale pour le traitement des données personnelles de leurs clients, fournisseurs, salariés, prestataires et autres personnes dont les données sont saisies dans Bilantio.

§17. Prise de décision automatisée

Bilantio peut utiliser des outils automatisés pour suggérer des classifications, générer des brouillons de factures, compléter des champs, résumer des documents ou soutenir des processus comptables. Toutefois, TAXNXT n’utilise pas Bilantio pour prendre, par des moyens exclusivement automatisés, des décisions juridiquement contraignantes concernant des personnes. Les contenus de l’IA sont consultatifs et d’assistance. La vérification finale et la décision restent du ressort de l’utilisateur ou du personnel humain autorisé.

§18. Exactitude des contenus générés par l’IA

Les informations générées par l’IA peuvent contenir des erreurs. Bilantio peut assister la comptabilité et la facturation, mais il ne garantit pas que chaque contenu soit correct, complet ou conforme à la loi. Avant d’utiliser une facture, une écriture comptable, une synthèse fiscale, un résultat de paie, une déclaration, une explication ou tout autre document généré par l’IA, l’utilisateur doit vérifier :

• –les coordonnées de l’acheteur et du vendeur ;
• –les numéros NIP ou de TVA ;
• –les dates ;
• –les montants ;
• –les taux de TVA ;
• –les numéros de comptes bancaires ;
• –la classification juridique et fiscale ;
• –les données liées à KSeF ;
• –les conditions de paiement ;
• –les descriptions de biens ou de services.

TAXNXT n’est pas responsable du défaut de vérification et de correction par l’utilisateur des contenus générés par l’IA avant leur utilisation, sauf disposition impérative contraire de la loi.

§19. Cookies et technologies similaires

Bilantio et les sites web associés peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour :

• –la connexion et l’authentification ;
• –la gestion des sessions ;
• –la sécurité ;
• –les préférences de l’utilisateur ;
• –l’analyse d’audience ;
• –les performances du produit ;
• –la surveillance des erreurs ;
• –des fonctions marketing optionnelles.

Lorsque la loi l’exige, les cookies non essentiels ne seront utilisés qu’avec le consentement de l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer les cookies via les paramètres de leur navigateur ou, lorsqu’il est disponible, via l’outil de consentement aux cookies du site web.

§20. Communications marketing

TAXNXT peut envoyer des communications marketing lorsque la loi le permet. Les utilisateurs peuvent se désinscrire des e-mails marketing à tout moment en utilisant le lien de désinscription ou en contactant TAXNXT. Les messages liés au service, les avis de sécurité, les messages de facturation et les mises à jour importantes du produit peuvent continuer à être envoyés même si l’utilisateur se désinscrit de la communication marketing.

§21. Droits des personnes concernées

En vertu du RGPD, les personnes peuvent disposer des droits suivants :

• –droit d’accès ;
• –droit de rectification ;
• –droit à l’effacement ;
• –droit à la limitation du traitement ;
• –droit d’opposition ;
• –droit à la portabilité des données ;
• –droit de retirer son consentement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• –droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, contactez : support@taxnxt.eu. Nous pouvons avoir besoin de vérifier l’identité du demandeur avant de répondre. Lorsque TAXNXT agit en tant que sous-traitant, nous pouvons transmettre la demande au client professionnel concerné ou agir conformément aux instructions licites du client.

§22. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Les personnes ont le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Pologne, l’autorité compétente est :Prezes Urzędu Ochrony Danych OsobowychPrésident de l’Office de protection des données personnellesul. Stawki 200-193 WarszawaPologneSite web : https://uodo.gov.pl

§23. Violations de données

Si TAXNXT a connaissance d’une violation de données personnelles, il évaluera l’incident et prendra les mesures appropriées conformément au RGPD. Lorsque la loi l’exige, TAXNXT notifiera l’autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les personnes concernées. Lorsque TAXNXT agit en tant que sous-traitant, TAXNXT notifiera le client concerné conformément à l’accord de traitement des données applicable.

§24. Mineurs

Bilantio est destiné aux utilisateurs professionnels et ne s’adresse pas aux enfants. Les utilisateurs de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser Bilantio, sauf si la loi le permet et avec l’autorisation d’un parent, d’un tuteur ou d’un client professionnel.

§25. Modifications de la présente Politique de confidentialité

TAXNXT peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera publiée sur https://bilantio.com ou dans Bilantio. En cas de modifications substantielles, TAXNXT pourra informer les utilisateurs par e-mail, par une notification dans l’application ou par tout autre moyen approprié. La poursuite de l’utilisation de Bilantio après l’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité mise à jour signifie que l’utilisateur a pris connaissance de la version mise à jour.

§26. Contact

Pour toute question de confidentialité, demande de protection des données ou préoccupation de sécurité, contactez :TAXNXT sp. z o.o.Propriétaire et opérateur de Bilantioul. Toruńska 15/7780-747 GdańskPologneNIP : 6783218496REGON : 529197763KRS : 0001117478Site web de Bilantio : https://bilantio.comSite web du propriétaire : https://taxnxt.euE-mail : support@taxnxt.eu